Termes et conditions

1- Le contrat peut-être résilié en tout temps.

2- Des frais minimum de 50% restant à payer, en date de l’annulation, vous seront facturés.

3- Travail de déglaçage n’est pas compris dans le présent contrat.

4- L’entrepreneur effectuera un service de déneigement pour une chute de neige de plus de 5 cm (2 pouces) et déneigera le banc de neige de la ville fait dans les 24h suivant la chute de neige.

5- L’entrepreneur n’est pas responsable de tout tas de neige mis dans l’entrée (ex. dégagement d’un tempo, d’un trottoir, etc.) ou le banc de neige de la ville surpassant les 24h après une chute de neige.

6- L’entrepreneur s’engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité de 2 millions.

7- L’entrepreneur s’engage à posséder les permis requis pour effectuer le service de déneigement.

8- La totalité du contrat doit être reçue pour activer le contrat. Si payé par chèques en 2 versements : la 2e moitié doit être datée au plus tard le 1 janvier de la saison courante. Advenant le non-paiement du client l’arrêt des travaux sera immédiat.

9- Des frais de 20$ seront facturés pour les chèques sans provisions.

10- Le client doit en tout temps enlever tout obstacles pouvant causer des bris à la machinerie (extension, bûches, pelle, goutière, etc.).

11- L’entrepreneur se dégage de toute responsabilité pour la perte ou les dommages causés par ces obstacles.

12- Le client est responsable de mettre du sel régulièrement et au besoin pour maintenir son entrée sécuritaire. Tout dommage causé par cette négligeance sera à la responsabilité du client. La glace épaisse à certains endroits dans l’entrée fera perdre, à nos prochaines visites, le niveau de la souffleuse et occasionnera des égratignures et possiblement des marques de rouilles.

13- Le Client doit couvrir et protéger sécuritaire les items à proximités de l’entrée pour l’hiver ; l’entrepreneur n’est pas responsable de tout dommage causé par nos tracteurs dans votre entrée et propriété en exécutant les services ci-hauts entendus (ex. d’Items à proximités : Lampadaires extérieurs, arbustes, haies de cèdres, statues, etc. doivent être courvert sécuritairement par le client) (ex. de dommages dans votre entrée : morceaux de métal qui restent coincés sous la souffleuse d’une maison à une autre qui peuvent causer des marques de rouille. Des roches sur nos gros pneus venant de la rue qui peuvent causer des égratignures, etc… Ceci est hors de notre contrôle. Nous faisons une inspection continuelle de notre machinerie mais durant les moments de services, il est impossible de le faire entre chaque maison. Nous faisons tout dans notre possible pour éviter tout dommage en prenant toutes les mesures de protections possible mais c’est un risque que le client doit accepter.

14- Le client s’engage à maintenir en place les poteaux et à ne pas les déplacer. Ces poteaux sont la propriété d’Excavations Skella et seront ramassés au printemps de la saison courante. Ceux-ci nous servent de point de repères, délimitent votre terrain et servent de protections à vos bordures et pelouses.